Mentions légales

Propriétaire du site

SAS VIA FABULA
Incubateur Midi-Pyrénées
49 Grande Rue Saint Michel
31 400 Toulouse
contact@viafabula.com
n° Siret 818 119 257 00017

Directeur de la publication : Bruno Marchesson

 

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Via Fabula est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du (des) propriétaire(s) des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Seules les données déposées volontairement par l’internaute via le formulaire de contact et les données collectées par Google Analytics, l’outil de mesure d’audience utilisé sur le site pour les statistiques, sont enregistrées.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur s’adressera à : Via Fabula, Incubateur Midi-Pyrénées, 49 Grande Rue St Michel, 31400 Toulouse ou par mail contact@viafabula.com

Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site viafabula.com est soumis au droit français.